Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le producteur doit retirer les rebuts de pommes de terre de l’unité avant le début de la levée de toutes les cultures de pommes de terre environnantes. La date du retrait doit être consignée au registre des traitements et opérations culturales prévu à l’article 49.
Décision 8901, a. 46; Décision 12728, a. 18.
46. Le producteur doit retirer les amas aux champs de pommes de terre de rebut de l’unité de production avant le 15 juin. La date du retrait doit être consignée au registre des traitements et opérations culturales prévu à l’article 49.
Décision 8901, a. 46.
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